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Élaborer un projet Bâtiment agricole photovoltaïque 

Les constructions agricoles sont bâties en métal ou en bois pour satisfaire au mieux aux activités agricoles, viticoles ou maraîchères. Elles peuvent être une stabulation ouverte ou  un espace de stockage pour des engins, le fourrage, les céréales, les fruits et légumes ou leur conditionnement.

Pourtant, les agriculteurs pourront bénéficier de revenus très réguliers, avec une production prévisible et un prix d’achat unitaire déterminé par contrat sur 25 ans. C’est simple : vous pourriez produire de l’électricité d’origine solaire en posant des panneaux sur vos bâtiments. 

 

Une installation photovoltaïque ne demande pas d’entretien. Ces revenus additionnels ne vous consommeront pas une minute de votre précieux temps.

Quels sont les procédures à suivre avant l'installation des panneaux photovoltaïques ?

Dans l’espace agricole, la réalisation d’une construction et d’un équipement photovoltaïque est soumise à des règles strictes. Outre sa qualité architecturale et son intégration paysagère, le lien et la nécessité de la construction par rapport à l’activité de l’exploitation agricole devront être démontrés : c’est en premier lieu le projet agricole qui fonde la demande de permis.

Cas d'un nouveau bâtiment :

  • Faire l’inventaire du bâtiment en précisant l’utilisation actuelle, leur surface et localisation.

  • Indication d’utilisation actuels et futurs (logement d’animaux, abri matériel, fourrage…) et ce que deviennent les anciens bâtiments qui ne seront plus utilisés.

  • Expliquer pourquoi le besoin d’un nouveau bâtiment.

  • justification, en les détaillant, les surface et volume pour chaque utilisation.

Toutes ces informations et explications sont à joindre à la demande de permis de construire pour la bonne compréhension du dossier lors de l’instruction.

Cas d’insertion du projet dans son environnement :

  • L’intégration de capteurs photovoltaïques nécessite d’analyser au préalable les points suivants :

* Le potentiel solaire du site : éviter les masques solaires particulièrement pénalisants pour le rendement des capteurs.

*L’insertion architecturale et paysagère de l’équipement (relation au patrimoine existant,aspect global de la toiture - pans proportionnés - répartition et organisation des capteurs dans l’ensemble bâti, distance et choix des plantations…)

* Les techniques d’intégration des panneaux dans le plan de la toiture (éviter les sur-épaisseurs sur toiture, adapter les éléments de zinguerie périphériques au produit posé, s’assurer d’une cohérence d’ensemble des matériaux de couverture utilisés...)

Remarque :Pour bien appréhender tous ces aspects, prendre conseil auprès des techniciens compétents : Chambre d’agriculture, AGEDEN, CAUE, Architecte conseiller .

Règlements:

***Nature de l’autorisation d’urbanisme

La pose de panneaux solaires en toiture relève :

Soit du permis de construire si la pose est prévue lors de la construction d’un bâtiment neuf

Soit de la déclaration préalable lorsqu’il s’agit de travaux sur un bâtiment existant ou de l’installation de certaines serres.

Le permis peut toutefois être nécessaire si la pose des panneaux s’accompagne d’autres types de travaux (création de surface hors œuvre nette (SHON), modification du volume du bâtiment et percement d’ouverture par exemple) ou si cette pose concerne un immeuble protégé (monument historique).

La demande de permis ou la déclaration préalable doit être déposée en mairie ; l’autorité compétente pour délivrer l’autorisation est le maire.

***Règles d’urbanisme applicables

Le projet doit respecter les règles résultant des dispositions du code de l’urbanisme et du document en vigueur sur la commune (plan d’occupation des sols, plan local d’urbanisme...), notamment en terme de desserte par les réseaux, de dimension, de hauteur, d’intégration dans son environnement...

Si le projet est situé dans des secteurs protégés (sites classés, périmètres de protection de monuments historiques...), l’avis ou l’accord de certaines autorités administratives devra être requis (Architecte des bâtiments de France…).

***Parcs photovoltaïques au sol :

Les espaces agricoles, comme les espaces naturels et forestiers, n’ont pas vocation à accueillir ce type d’installations : les centrales au sol ne doivent pas entrer en concurrence avec les usages agricoles. Toutefois, elles peuvent trouver leur place au sein de zones ne présentant ni enjeu écologique particulier, ni intérêt pour l’exploitation agricole ou forestière. Un changement de la destination des terrains au regard du document d’urbanisme est alors nécessaire. Des espaces tels que les friches industrielles ou militaires, les anciennes carrières, les délaissés d’infrastructure, etc. pourraient utilement servir de support à ce type d’équipement.

Par rapport aux autorisations d’urbanisme, un régime distinct est appliqué selon la puissance crête installée et la hauteur des installations (dispense de formalité,déclaration préalable ou permis de construire).

Dans tous les cas, des mesures devront être mises en œuvre pour l’insertion de ces équipements.

 

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