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Données synthetiques des energies renouvelables

Après la période de décembre 2010 à mars 2011 où l’obligation d’achat fut tout simplement suspendue, de nouvelles conditions pour bénéficier de l’obligation d’achat ont été publiées le 5 mars 2011.

Structure du tarif d’achat

tarifs d’achat (c€/kWh)
Type et puissance de l’installation 10/03/2011 au 30/06/2011 01/07/2011 au 30/09/2011 01/10/2011 au 31/12/2011 01/01/2012 au 31/03/2012 nh
Résidentiel Intégration au bâti [0-9kWc] 46 42,55 40,63 38,80
[9-36kWc] 40,25 37,23 35,55 33,95
Intégration simplifiée au bâti [0-36kWc] 30,35 27,46 24,85 22,49
[36-100kWc] 28,83 26,09 23,61 21,37
Enseignement ou santé Intégration au bâti [0-9kWc] 40,6 36,74 33,25 30,09
[9-36kWc] 40,6 36,74 33,25 30,09
Intégration simplifiée au bâti [0-36 kWc] 30,35 27,46 24,85 22,49
[36-100 kWc] 28,83 26,09 23,61 21,37
Autres bâtiments Intégration au bâti [0-9kWc] 35,2 31,85 28,82 26,09
Intégration simplifiée au bâti [0-36kWc] 30,35 27,46 24,85 22,49
[36-100kWc] 28,83 26,09 23,61 21,37
Tout type d’installation [0-12MW] 12,00 11,68 11,38 11,08

Les colonnes notées nh sont en attente de l’homologation par publication au Journal Officiel d’un arrêté. L’arrêté du 28 décembre 2011 homologuant les coefficients SN et VN résultant de l’application de l’arrêté du 4 mars 2011 concerne les trois trimestres de 2011.




Les valeurs des coefficients SN et VN, qui dépendent des puissances cumulées des demandes de raccordement du trimestre précédent, sont publiés par la CRE environ 3 semaines après la fin du trimestre (voir dans les publications en bas de page)




Remarques générales :

  • c’est la puissance totale des installations raccordées ou en projet sur un même bâtiment ou une même parcelle cadastrale qu’il faut prendre en compte pour les seuils de puissances ;
  • des coefficients de dégressivité viendront s’appliquer à ces tarifs, chaque trimestre, en fonction du nombre de demandes complètes de raccordement au réseau effectuées durant les précédents trimestres. Les nouveaux tarifs seront publiés sur le site web de la CRE
  • c’est la date de demande complète de raccordement qui détermine le trimestre dans lequel est fixé le tarif d’achat. Une fois sécurisé, le tarif d’achat d’un projet n’est plus affecté par la dégressivité trimestrielle. Il est néanmoins revalorisé chaque année selon un coefficient L.
  • d’après la lettre de la DGEC disponible dans les liens utiles ci-dessous, une installation respectant les règles d’éligibilité de l’intégré au bâti peut prétendre aux tarifs de l’intégré simplifié.

Pour connaître le tarif d’un projet et les règles d’éligibilité à l’intégration au bâti et à l’intégration simplifiée au bâti, les logigrammes et tableau de synthèse sont disponibles ci-dessous.

De plus, deux simulateurs photovoltaïques de tarifs d’achat sont disponibles sur le site de la DGEC et sur le site du CEIAB.

D’une manière générale, le Gouvernement a mis en place un site Internet d’information sur le dispositif réglementaire existant, accessible au grand public au lien suivant : http://www.developpement-durable.gouv.fr

En complément, un centre d’appel dédié, mis en place pour répondre aux demandes de renseignements relatives aux spécificités des derniers arrêtés tarifaires (tarifs d’achat, usage du bâtiment, etc.) existent. Ce centre est joignable au numéro 01-53-18-50-40 ou à l’adresse mail : photovoltaique@finances.gouv.fr.

 

Les systèmes de puissance supérieure à 100kWc : procédures d’appel d’offres

Pour les installations sur toiture de puissance supérieure à 100 kWc et inférieure ou égale à 250 kWc, le cahier des charges de l’appel d’offres est disponible dans les publications ci-dessous.

La première période de candidature s’étend du 1er août 2011 au 20 janvier 2012. Les candidatures peuvent être déposées sur la plateforme de réponse dédiée, disponible sur le site https://cre.achatpublic.com/.

Pour les installations de puissance supérieure à 250 kWc, le cahier des charges est également disponible dans les publications ci-dessous.

La période de candidature s’étend du 15 septembre 2011 au 8 février 2012.

Plus d’informations sont disponibles sur le site de la DGEC et sur le site de la CRE.

Période de transition 2010-2011

L’arrêté du 4 mars 2011 portant abrogation de l’arrêté du 31 août 2010 et le décret du 9 décembre 2010 suspendant l’obligation d’achat précisent les conditions pour bénéficier des dispositions de l’arrêté tarifaire du 31 août 2010.

Les critères de date sont listés dans un des documents ci-dessous.

Pour les installations supérieures à 3 kWc pour lesquelles la proposition de raccordement a été acceptée avant le 2 décembre 2010, ces critères sont conditionnés par un délai de mise en service. En cas de dépassement de ce délai de mise en service, l’installation perd le bénéfice de l’obligation d’achat.

Ce délai peut être prolongé uniquement dans les cas où la mise en service est retardée du fait des délais nécessaires à la réalisation des travaux de raccordement et à condition que :

  • l’installation ait été achevée dans les délais initiaux,
  • la mise en service intervienne au plus tard deux mois après la fin des travaux de raccordement.

Ce dernier point ne concerne que les cas où les délais ont été retardés du fait des travaux de raccordement, comme cela est précisé dans la lettre d’interprétation de la DGEC disponible dans les liens utiles ci-dessous.

Les installations qui ne peuvent bénéficier des conditions d’achat de l’arrêté tarifaire du 31 août 2010 doivent faire l’objet d’une nouvelle demande complète de raccordement dans les conditions de l’arrêté tarifaire du 4 mars 2011.

Pour information, les systèmes composés d’écrans de sous toiture rigides ou semi-rigides (systèmes « double couche ») ne sont plus considérés comme intégrés au bâti depuis le 1er janvier 2011 (date de demande complète de raccordement).

source: photovoltaïque.info

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